PREM 2024 – Plan régional d’effectifs médicaux

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Principes directeurs du processus de sélection pour les candidats nouveaux facturants et les candidats à une mobilité interrégionale (MIR)

• Tous les dossiers des candidats sont traités de façon équitable.
• La sélection se base sur les besoins en effectifs médicaux du territoire et vise à :
  • Améliorer la répartition de la main-d’œuvre.
  • Éviter les bris de service.
  • Favoriser la couverture des services de médecine familiale.

Un avis de conformité au Plan régional des effectifs médicaux (PREM) permet à un médecin de famille de travailler dans une région et l’incite à accomplir 55 % de ses jours de facturation, sur une base annuelle, soit du 1er mars au 28/29 février, dans un RLS donné (RLS – Réseau local de services). Une journée de facturation est comptabilisée dès lors que le médecin a facturé au moins 523 $ dans sa journée. Une demi-journée est considérée dès lors que le médecin a facturé au moins 261,50 $, mais moins de 523 $.

L’avis de conformité est attribué et appartient uniquement à un médecin, il est impossible pour un établissement ou une clinique d’obtenir des PREM en médecine familiale et d’en faire la distribution.

PREM 2024 – Informations importantes

Pour la région de Montréal, les entrevues se tiendront du 20 au 24 novembre 2023 inclusivement. Veuillez inscrire ces dates à vos agendas. Les entrevues se font par visioconférence au moyen de l’application TEAMS. En raison du nombre très élevé de candidatures, il n’est pas possible de choisir le moment de votre entrevue ni de déplacer la plage horaire qui vous sera assignée. Les convocations aux entrevues devraient être transmises au plus tard, le 14 novembre 2023. Si vous n’avez pas reçu votre convocation, et après avoir vérifié dans vos courriels indésirables, nous vous demandons d’attendre jusqu’au 16 novembre avant de nous écrire.

• Six (6) sous-comités de sélection seront formés afin de répondre à la demande.
• Chacun de ces sous-comités sera composé de deux membres.
• Chaque entrevue sera d’une durée de 30 minutes, incluant le temps pour les membres de compléter leur fiche d’évaluation.
• Soyez ponctuels, donnez-vous une marge de manoeuvre afin de pouvoir vous connecter dans les temps.
• Nous ne pourrons pas accumuler de retard en raison du grand volume d’entrevues à réaliser.

Vous trouverez ci-joint les informations nécessaires pour faire votre choix de sous-territoire de pratique :

Comment postuler

Les candidats doivent postuler entre le 15 octobre et le 31 octobre 2023. Les candidats sont tous réputés avoir postulé au même moment si le formulaire est reçu durant cette période. Les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre inclusivement seront traitées en un seul tour entre le 1er novembre 2023 et le 1er mars 2024. Les candidatures reçues avant le 15 octobre 2023 ne seront pas considérées. Les candidatures déposées après le 31 octobre 2023 seront traitées après la période initiale de traitement des avis de conformité, à partir du 2 mars 2024.

Le formulaire d’avis de conformité doit être complété directement sur le site web du MSSS :

Formulaire d’avis de conformité 2024

(voir encadré – Demande d’avis de conformité aux PREM 2024)

Nous vous recommandons de soumettre plus d’un choix de région et de sous-territoire. Vous pouvez de plus cocher une case pour être orienté vers un autre sous-territoire de la région si vos préférences ne sont pas retenues. Sachez cependant que vos candidatures seront d’abord évaluées selon le 1er choix de région exprimé, puis selon vos autres choix, dans l’ordre que vous aurez indiqué. Un choix peut cependant s’exprimer sur plus d’un RLS (par exemple, faire de la prise en charge dans un RLS et une pratique en établissement dans un autre RLS). Le RLS demandé sera alors celui où se fera la pratique principale (au moins 55 % des jours de facturation). La sélection se fait selon l’offre de service en lien avec les besoins en effectifs médicaux du territoire. Nous nous attendons à ce que la candidature reflète l’intérêt et la connaissance du milieu où le candidat désire s’installer.

Afin de connaître le RLS sur lequel se situe une installation d’un CIUSSS ou une clinique médicale, vous pouvez utiliser le site de recherche par code postal suivant (veuillez vous assurer de cocher la case RLS avant de lancer la recherche) :

Recherche par code postal

Les entrevues

Les objectifs des entrevues seront de :

• Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
• Apprécier le niveau de connaissances des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison du (des) choix de sous-territoire(s).
• Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis, les objectifs, les stages effectués durant la résidence.
• Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
• Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais d’une mise en situation qui permet au candidat de démontrer ses qualités.
• Répondre aux questions du candidat.
• Seuls les curriculums vitae sont acceptés lors de l’entrevue. Ils doivent être transmis par courriel à l’adresse suivante : drmgmontreal@ssss.gouv.qc.ca avant le 14 novembre 2023. Vous devez nous indiquer votre premier choix de RLS pour la région montréalaise. Aucun autre document ne sera étudié par le comité de sélection.

Si vous êtes nouveau facturant

(résident sans numéro de permis, médecin en pratique comptant moins de 200 jours travaillés au Québec)

• La période de dépôt des demandes, déterminée au niveau national, est du 15 octobre au 31 octobre 2023.
• Vous devez transmettre votre formulaire d’avis de conformité sur le site internet du MSSS.
• Dans le cas où le nombre de postes disponibles dans une sous-région serait inférieur au nombre de candidats, le DRMG de Montréal procédera à des entrevues qui seront effectuées dans les jours suivant la réception des candidatures reçues du MSSS.
• Les candidats non retenus seront inscrits sur une liste d’attente.

Si vous êtes candidat à une mobilité interrégionale (MIR)

(médecin ayant cumulé au moins 200 jours travaillés au Québec)

• Si vous avez plus de 20 ans de pratique, vous n’êtes pas tenu de faire un choix dans un sous-territoire.
• Vous devez compléter le formulaire d’avis de conformité sur le site internet du MSSS.
• Dans le cas où le nombre de postes disponibles dans une sous-région serait inférieur au nombre de candidats, le DRMG de Montréal procédera à des entrevues qui seront effectuées dans les jours suivant la réception des candidatures reçues du MSSS.
• Les candidats non retenus seront inscrits sur une liste d’attente.

Autres formulaires

           Formulaire d’Avis de désistement au PREM 2024

Formulaire à transmettre au DRMG pour annuler votre demande d’avis de conformité.

Formulaire de Demande de report de début de pratique PREM 2024

Formulaire à transmettre au DRMG pour modifier la date de début de pratique mentionnée dans votre demande d’avis de conformité.

Les demandes seront analysées lors d’un comité PREM/AMP/Nominations (PAN), voir les dates mentionnées dans la section des AMP. Il est important de prévoir un délai pour la réception de la réponse. Il est prévu dans le Guide de gestion des PREM qu’un médecin ne s’installant pas à la date prévue inscrite sur sa demande d’avis de conformité est réputé avoir refusé l’avis de conformité au PREM. Le DRMG révoque alors l’avis délivré en vertu de l’article 5.04 de l’Entente particulière PREM et pourra ensuite l’offrir à un nouveau candidat. Il est de votre responsabilité de prévoir votre date de début de pratique et d’aviser le DRMG si un changement s’avérait nécessaire. Il sera toujours possible de la devancer par la suite en nous en informant.

Formulaire de Demande de pratique de la médecine pendant la résidence (Moonlighting)

Le médecin doit :

• Obtenir une autorisation temporaire pour pratiquer dans l’établissement en besoin.
• Doit faire une pratique correspondant à une AMP reconnue par le DRMG pour le territoire montréalais.
• Peut faire du moonlighting même s’il a obtenu un avis de conformité, en autant que la date de début de pratique soit postérieure à la date de début de son Moonlighting.
• Ne cumulera pas de jours de facturation et sera exempté des AMP pendant la période où il effectuera son moonlighting.
• Ne peut pas faire de moonlighting au même endroit que celui où la résidence est réalisée.
• Doit avoir obtenu un numéro de permis du Collège des médecins.

Formulaire à transmettre au DRMG pour toute demande d’autorisation de pratique de la médecine pendant la résidence sans détenir de PREM

Documents d’information

Entente particulière sur les PREM
(page 427) – La nouvelle EP-PREM (n° 53), en vigueur le 21 décembre 2015.

Brochure n°1 des omnipraticiens
Entente générale, lettres d’entente, accords, ententes particulières, décrets et règlements, protocoles d’accord..

Il est nécessaire d’obtenir un avis de conformité pour la région où vous prévoyez facturer plus de 55 % de votre pratique. Vous ne pouvez détenir qu’un seul avis de conformité à la fois.

Si vous prévoyez commencer votre activité à Montréal (nouvelle pratique ou modification de la répartition interrégionale en faveur de Montréal) entre le 1er décembre 2023 et le 31 octobre 2024, vous devez demander un PREM dans un sous-territoire de Montréal. Vous devez savoir quel est le code postal d’un établissement ou d’une clinique pour identifier le RLS auquel il appartient. Vous pouvez utiliser le lien suivant pour faire une recherche par code postal. N’oubliez pas de cocher « RLS » dans les choix de recherche. En cas de non-respect (pratique sans PREM, non-respect du pourcentage de facturation), l’entente particulière MSSS-FMOQ prévoit des pénalités.

Recherche par code postal