Mesures incitatives d’exceptions dans les CHSLD et modifications à la Lettre d’entente no 223

Les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et de votre fédération ont convenu de la Lettre d’entente no 386 afin de bonifier certaines modalités de rémunération des médecins des groupes concertés dans les CHSLD. Des mesures incitatives d’exceptions s’ajoutent à la Lettre d’entente no 327 et s’appliquent du 1er juillet 2023 au 31 mars 2024.

L’Amendement 198 a également été adopté et modifie la Lettre d’entente no 223 concernant l’évaluation médicale relative à une mesure de protection (tutelle, représentation temporaire ou homologation d’un mandat).

https://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2023/info131-23.pdf